14ème législature

Question N° 97931
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > recherche

Tête d'analyse > financement

Analyse > instituts de recherche technologique. perspectives.

Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6761
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 25/10/2016
Date de renouvellement: 14/02/2017
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation financière des instituts de recherche technologique (IRT) labellisés dans le cadre des investissements d'avenir. Créés en 2011 pour renforcer la compétitivité dans les domaines technologiques stratégiques par le développement de la recherche sur des thèmes innovants, par des partenariats entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des entreprises, ce sont près de 2 milliards d'euros qui ont été alloués à leur seule création. Depuis, les financements tardent compromettant la mission des huit IRT ainsi que leur travail de recherche pourtant essentiel à la modernisation de l'industrie française. En attendant que la répartition de la troisième vague d'investissements soit approuvée par le PLF 2017, il demande quand l'État compte régulariser la situation sur le versement des aides attribuées qui met en péril le bon fonctionnement de ces IRT et la valeur qu'ils créent.

Texte de la réponse