14ème législature

Question N° 97943
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Rubrique > santé

Tête d'analyse > autisme

Analyse > prise en charge.

Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6788
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 29/11/2016
Date de renouvellement: 07/03/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les pratiques supposées de la maison d'accueil spécialisée pour autistes (MAS) Vercors, en Seine-et-Marne. Des caméras de vidéosurveillance ont été installées au sein de cette maison, posant un problème d'intimité des patients dénoncé par le Défenseur des droits. Si on peut concevoir un suivi et une surveillance de certains espaces, la présence de cette vidéosurveillance dans les chambres ne paraît pas acceptable. Il aimerait savoir si des recommandations pouvaient être formulées pour que ces pratiques cessent au plus vite dans l'intérêt des patients et de leurs familles.

Texte de la réponse