14ème législature

Question N° 97951
de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > circulation urbaine

Analyse > gyropodes. réglementation.

Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6789
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation de l'utilisation de gyropodes ou « hoverboards ». Ces engins monoplaces motorisés sur lesquels l'utilisateur se tient debout se multiplient. Soumis à la même réglementation que les trottinettes électriques notamment, ils présentent un risque réel d'accident. En effet les utilisateurs de ces véhicules doivent circuler sur les trottoirs et non sur la chaussée, au milieu des piétons. Leur vitesse peut atteindre une trentaine de kilomètres à l'heure et leur conduite nécessite une certaine maîtrise. Si la réglementation imposte une vitesse maximale de 6 km/h sur les trottoirs, cette limite semble difficile à contrôler. Par ailleurs leur utilisation n'étant soumise à aucun critère d'âge, les plus jeunes enfants peuvent donc, en toute légalité, conduire ces gyropodes. Enfin les assurances ne sont, à l'heure actuelle, nullement obligatoires alors que les risques d'accident sont réels. Il lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces gyropodes et des piétons qu'ils rencontrent.

Texte de la réponse

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