Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la volonté affichée d'externaliser le pilotage des voitures équipées de radars embarqués. Cette mesure risque de voir les sociétés privées s'engager dans une course au chiffre pour conserver leurs marchés. Si la sécurité des usagers de la route est une priorité qu'il ne faut en aucun cas négliger, il faut néanmoins constater les limites des radars en matière de lutte contre la mortalité routière. Selon les chiffres de la ligue des conducteurs, la baisse de la mortalité routière était même plus importante avant l'implantation des premiers radars, avec une diminution de 346 morts par an en moyenne de 1991 à 2003, contre 222 en moyenne de 2003 à 2015. La généralisation des radars invisibles et l'externalisation des contrôles ne semblent donc pas répondre à l'enjeu de sécuriser les routes. D'autant que les statistiques sur la mortalité routière doivent être mises en perspective avec d'autres causes que la vitesse comme l'alcool, les stupéfiants mais aussi le mauvais état de certaines routes, l'augmentation de la circulation et du nombre de véhicules par exemple. Il lui demande quelle réponse il compte apporter dans ce domaine afin de ne pas pénaliser les conducteurs, y compris les nombreux professionnels travaillant au quotidien au volant de leur véhicule.
Texte de la réponse
Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre 2015 a proposé d'augmenter l'utilisation des radars mobiles dans des véhicules banalisés, et de confier cette mission à des prestataires privés. Ce nouveau dispositif doit inciter les conducteurs à respecter les limitations de vitesse, non pas seulement à l'approche d'un radar, mais de manière plus continue, dans le but de réduire la vitesse moyenne de circulation et corrélativement, le nombre de morts sur les routes. Il ne repose pas sur une multiplication des radars et des contrôles, mais sur l'intégration par les conducteurs de la possibilité d'être soumis à un contrôle sur une portion plus large du territoire, et non pas seulement sur des points précis, rapidement intégrés aux habitudes de conduite. C'est en effet l'incertitude du lieu du contrôle, et non la réalisation effective de ce contrôle qui constitue la pierre angulaire du dispositif. À ce titre, il est essentiellement préventif. Les contrôles seront effectués selon une stratégie préétablie par les préfets de département et les forces de l'ordre. Ils porteront sur des axes ciblés en raison de leur accidentologie, pour lesquels il aura été identifié qu'un abaissement de la vitesse de circulation permettrait de réduire le nombre de morts et de blessés graves. Les voitures radars seront largement utilisées sur des itinéraires signalés aux conducteurs par des panneaux. Ces derniers seront installés à l'entrée de l'itinéraire, et tout au long du parcours afin que les conducteurs aient parfaitement conscience de la possibilité accrue d'un contrôle par une voiture radar. En outre, pour plus de clarté, des panonceaux préciseront le nombre de kilomètres sur lequel les contrôles sont effectués. Le cahier des charges fixera aux prestataires privés des obligations rigoureuses de durée, régularité et conformité d'utilisation des voitures radars, mais ne leur donnera pas pour objectif de collecter un nombre minimum de messages d'infraction. En effet, en aucun cas les entreprises ne connaîtront le nombre d'infractions relevées par leurs voitures radars. Leur rémunération sera donc totalement indépendante de cet élément. Par ailleurs, les entreprises feront l'objet d'un contrôle strict de l'Etat. Enfin, les conducteurs des voitures radars n'auront en aucun cas accès au dispositif de contrôle.