Texte de la question

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les différentes observations qui ont pu être faites par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que de certaines inspections du travail sur le fait que de très nombreuses compagnies théâtrales ne respectent pas le repos hebdomadaire de leurs salariés lors des festivals ce qui enfreint les dispositions du code du travail qui exigent un repos de 24 heures en continu après une semaine de travail. Il est vrai qu'il est de la nature même de la réalité festivalière d'organiser des temps de travail d'intensité particulière pour les artistes et les techniciens de spectacle ainsi que pour les professionnels qui les accompagnent avec, en effet, une suspension momentanée des relâches. C'est même pour eux une nécessité pour rentabiliser un déplacement onéreux et dont le reste de leur saison est grandement dépendant. Empêcher la pleine exploitation des temps festivaliers serait préjudiciable à tous et les professionnels concernés ne le demandent pas. On ne peut donc que s'étonner d'une décision administrative en si évidente contradiction avec la réalité des métiers artistiques (nécessité de faire des heures pour entrer dans le régime de l'intermittence) et avec le caractère exceptionnel du cadre festivalier. À tout le moins, des dérogations seraient d'ores et déjà nécessaires ce qui ne semble pas être le cas. Au-delà, le principe même de l'exception festivalière devrait être inscrit dans le code du travail, après concertation avec les professions concernées. Il s'agit bien d'envisager un cadrage plus souple et plus en phase avec les conditions spécifiques du travail artistique tel que l'entérine d'ailleurs le régime d'assurance-chômage de l'intermittence des annexes 8 et 10. Aussi, il lui demande si, en accord avec le ministère de la culture, il ne serait pas nécessaire d'entreprendre une consultation afin d'assouplir cette réglementation qui semble complètement en déphasage par rapport à la réalité quotidienne des artistes concernés.