Texte de la question
M. Jean-Pierre Le Roch interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique de réduction des moyens de Radio France et ses conséquences pour le maintien des missions de service public. Depuis le 27 juin 2016, les salariés de Radio France participent à un mouvement de grève consécutif aux choix politiques et budgétaires de la nouvelle direction qui réduisent les moyens du réseau. Ainsi, l'intersyndicale de France Bleu Izel précise que, pour assurer leur mission de service public, les salariés sont désormais contraints d'accepter des conditions de travail de plus en plus dégradées. Cette baisse de budget entraîne selon eux une diminution nette de la qualité de l'antenne et conduit à un appauvrissement des émissions, à une diminution des reportages sur le terrain au profit d'interviews par téléphone, ou encore à une multiplication des rediffusions. L'intersyndicale ajoute que ce sont plusieurs dizaines d'équivalent temps plein qui seront supprimés en parallèle d'une remise en cause des comités d'établissement régionaux, instances de proximité de représentation des salariés et d'échanges indispensables. Ces baisses de moyens viendront une nouvelle fois mettre en cause les missions fondamentales et obligations du service public définies dans le cahier des missions et des charges de Radio France fixé par décret, conformément à l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986. Il lui demande donc de préciser sa politique à ce sujet ainsi que son action afin de maintenir le nombre d'heures d'antennes produites localement et de ne pas supprimer les comités d'établissement régionaux.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe au service public et notamment au réseau France Bleu, radio de proximité de référence, fédérant un public populaire et divers. Ainsi, l'importance de cette mission a-t-elle été fortement réaffirmée dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Radio France pour la période 2015-2019. La trajectoire financière de ce COM assure au réseau régional les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, les moyens alloués au réseau France Bleu, qui représentent plus de deux cent trente millions d'euros en coûts complets, sont-ils restés stables entre 2015 et 2016. Au même titre que l'ensemble des directions de Radio France, le réseau France Bleu participe à la mise en œuvre des objectifs du COM, parmi lesquels le retour à l'équilibre des comptes de l'entreprise et la réduction de la précarité, dans le respect du dialogue social. Si le nombre de contrats à durée déterminée a certes diminué entre 2015 et 2016 au sein du réseau, dix journalistes ont été intégrés en contrat à durée indéterminée sur la même période. Conformément à ce que prévoit le COM, la direction de Radio France a indiqué qu'elle veillerait à ce que les efforts demandés au réseau France Bleu n'aient pas pour effet de dégrader l'offre proposée. La principale mesure mise en œuvre en 2016 est une revue du mode de gestion des congés devant permettre de diminuer la part des emplois occasionnels. La direction de Radio France a par ailleurs choisi de donner, à la rentrée 2016, une nouvelle impulsion à la grille de programmes de France Bleu, afin d'inverser la baisse d'audience constatée notamment sur le dernier trimestre. La tranche de diffusion locale sera prolongée entre midi et 13 heures, pour mieux répondre aux attentes des auditeurs. L'après-midi sera réorganisé, après concertation avec les directeurs de réseau et de stations, qui auront le choix de reprendre le programme national, mettre en commun des programmes avec des antennes régionales limitrophes, ou réaliser une production locale. La direction de Radio France mène une réflexion sur l'implantation des comités d'établissements régionaux dans le cadre de la réforme de l'organisation du réseau prévue par le COM. Le résultat de ces réflexions sera soumis aux organisations syndicales et à l'État.