14ème législature

Question N° 98006
de Mme Béatrice Santais (Socialiste, écologiste et républicain - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > automobiles et cycles

Tête d'analyse > emploi et activité

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 26/07/2016 page : 6863
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le suivi de l'entreprise MT Technology (ex-Métaltemple), spécialiste de la conception et de la fabrication de pièces mécaniques de précision pour l'automobile, sise à Saint-Michel-de-Maurienne (73140) et placée en liquidation judiciaire après de nombreuses années de crise, de chômage partiel et de déclin industriel. L'entreprise, fortement affectée par la crise automobile avait été placée en redressement judiciaire en 2007, puis avait bénéficié d'un plan de continuation suivi de plans sociaux qui ont fait fondre la masse salariale. En juin 2011, la société a été bénéficiaire du fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), fonds commun de placements à risques détenu à parts égales par Renault, PSA Peugeot-Citroën et le fonds stratégique d'investissement (groupe de la Caisse des dépôts), à hauteur de 10 millions d'euros. Cet investissement devait accompagner un projet industriel de développement et participer au programme de modernisation de son parc industriel, ces projets étant alors estimés à hauteur de 15 millions d'euros sur trois ans. Cinq ans après l'annonce faite en juin 2011 par le ministre, alors chargé de l'industrie, de l'attribution de cette somme de 10 millions d'euros, force est de constater que la situation est pour le moins inexplicable : de 450 salariés en 2005, l'usine est passée à 265 salariés en 2008, 202 en 2011, et 113 derniers salariés sont aujourd'hui licenciés. Or il avait été expliqué en son temps que le FMEA serait représenté dans le conseil d'administration du groupe Métaltemple par deux personnes désignées, et serait consulté sur les principales orientations stratégiques menées par le groupe. La liquidation de l'usine provoque un profond émoi dans la vallée de la Maurienne mais également une interrogation légitime quant à la destination finale de cet argent versé par le FMEA et le contrôle de l'utilisation de ces deniers par la puissance publique. Aussi, elle souhaite savoir comment ont été utilisés ces fonds, sur quels sites industriels, et quelles sont les raisons qui ont poussé le FMEA, représenté au conseil d'administration du groupe, à ne pas s'émouvoir du manque d'efficacité de son investissement financier.

Texte de la réponse