14ème législature

Question N° 98011
de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > chasse et pêche

Titre > chasse

Analyse > réglementation.

Question publiée au JO le : 26/07/2016 page : 6872
Réponse publiée au JO le : 13/12/2016 page : 10314

Texte de la question

Mme Bernadette Laclais interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les problèmes de cohabitation entre chasseurs et autres usagers des espaces naturels, et sur l'exemple de négociation que les chasseurs et la préfecture de Haute-Savoie viennent de négocier. Chaque année, l'actualité est marquée par des accidents liés à la fréquentation des mêmes secteurs par des personnes pratiquant des activités parfois difficiles à rendre compatibles. Très récemment, le préfet de la Haute-Savoie et les chasseurs de ce département sont parvenus à un accord restreignant la possibilité de chasser dans quelques zones périurbaines les plus fréquentées par le grand public. Cet accord prévoit soit d'interdire complètement certains secteurs (zone rouge) soit de limiter la pratique dans le temps (zone orange avec interdiction de chasse à partir de 11h30 le dimanche). Négocié « à froid » à la suite d'un drame qui avait frappé tout le département, cet accord montre qu'il peut à la fois être tenu compte de la sécurité publique tout en maintenant le droit de chasse et la possibilité de gérer les populations d'animaux sauvages. Chaque préfet, chaque département restant libre de s'organiser, elle lui demande s'il ne serait cependant pas possible que ses services informent l'ensemble des acteurs nationaux de la chasse et les préfets de l'accord passé en Haute-Savoie afin que ce mode de gestion géographique et temporelle des zones de chasse puisse être reproduit ailleurs, en incitant chacun à suivre cette initiative exemplaire.

Texte de la réponse

Le préfet de la Haute-Savoie et les chasseurs de ce département ont conclu un accord innovant concernant des restrictions de la chasse dans les zones périurbaines les plus fréquentées par le public, afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers de la nature. Il est demandé au ministère de l'environnement en charge de la chasse d'informer l'ensemble des préfets de métropole au sujet de ce dispositif intéressant et utile, réalisé en concertation avec les acteurs locaux. Rien ne s'oppose à ce que les structures qui la demandent en prenant en compte le fait que chaque situation est différente, reçoivent copie.