Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de convention unissant la France à l'Australie dans le cadre de la sécurité sociale. L'absence d'un tel accord pénalise les ressortissants français qui ont travaillé et cotisé en Australie ; certains se trouvent dans une situation des plus précaires. Si les négociations menées en 2008 puis en 2010 ont échoué du fait de divergences de fond entre les systèmes de protection sociale, il est plus que jamais nécessaire de garantir la continuité des droits sociaux pour les Français résidant en Australie. Aussi elle lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour combler cette absence de garantie.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Maquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 26 juillet 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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