14ème législature

Question N° 98070
de Mme Jacqueline Maquet (Socialiste, écologiste et républicain - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > Français de l'étranger

Tête d'analyse > sécurité sociale

Analyse > Australie. accord bilatéral.

Question publiée au JO le : 26/07/2016 page : 6831
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de convention unissant la France à l'Australie dans le cadre de la sécurité sociale. L'absence d'un tel accord pénalise les ressortissants français qui ont travaillé et cotisé en Australie ; certains se trouvent dans une situation des plus précaires. Si les négociations menées en 2008 puis en 2010 ont échoué du fait de divergences de fond entre les systèmes de protection sociale, il est plus que jamais nécessaire de garantir la continuité des droits sociaux pour les Français résidant en Australie. Aussi elle lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour combler cette absence de garantie.

Texte de la réponse