Texte de la question

M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accueil en temps périscolaire des enfants en situation de handicap. La réforme des rythmes scolaires a imposé aux collectivités territoriales d'augmenter l'amplitude de l'accueil périscolaire et de déployer à cet effet des agents formés aux techniques et à l'accueil de l'enfant. Or rares sont ceux de ces agents qui bénéficient d'une formation dédiée à l'accompagnement d'enfants en situation de handicap. En l'espèce, la commune de Saint-Nicolas-de-Port, en Meurthe-et-Moselle, se trouve dépourvue de solution d'accueil et de garde en temps périscolaire pour une enfant handicapée alors que la pertinence d'un accompagnement par un AVS, sur la base de 20 heures par semaine pendant le temps scolaire, a été reconnu par la commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées. Face à cette situation discriminatoire pour l'enfant et sa famille, la collectivité s'interroge quant aux mesures de soutien déployées par l'État en faveur des collectivités afin d'assurer un accueil périscolaire de qualité pour les enfants en situation de handicap, à l'instar de celui dévolu aux autres enfants.