Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > crédit d'impôt recherche
Analyse > bénéficiaires. contrôles.
M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les contrôles préalables à l'obtention du crédit impôt recherche. Le dispositif étant très sollicité, les services de l'administration fiscale doivent faire des vérifications accrues quant aux déclarations des entreprises ayant fait une demande de crédit impôt recherche. Ainsi, toute entreprise investissant dans la recherche et souhaitant pour la première fois faire appel à ce crédit d'impôt est soumise à un contrôle fiscal ; il aimerait donc connaître le nombre d'entreprises ayant fait l'objet de ce contrôle depuis la mise en place de la mesure.