Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > taxe intérieure de consommation sur les produ
Analyse > charbon domestique. perspectives.
M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la taxe intérieure de consommation sur le charbon. Malgré la transition de la France vers une économie compétitive bas carbone, de nombreux Français continuent de se chauffer au charbon. Ce choix est souvent un choix par défaut puisque le charbon reste une énergie bon marché permettant aux ménages les plus modestes de se chauffer. En raison de ses effets néfastes sur l'environnement, le charbon est fortement taxé depuis quelques années. La facture s'est alourdie en 2014 à la suite de l'introduction d'une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 des produits énergétiques soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Depuis 2014 les consommateurs ayant fait le choix du charbon se voient donc taxés un peu plus chaque année. Le Gouvernement, vigilant quant à la situation des ménages modestes, a accompagné la montée en charge de cette contribution au moyen d'une revalorisation des déductions forfaitaire dont ils bénéficient via le « tarif spécial de solidarité ». La loi sur la transition énergétique a, par ailleurs, prévu de remplacer ces tarifs sociaux par un « chèque énergie », expérimenté actuellement dans quatre départements et qui devrait être généralisé à l'ensemble du territoire français d'ici 2018. Pourtant ces mesures ne suffisent pas. Pourquoi d'un côté redonner partiellement aux Français ce qu'on leur prend de l'autre ? Les ménages français sont acculés par cette facture énergétique qui ne cesse de grimper. Ils comprennent d'autant moins cet acharnement alors que de grandes centrales à charbon tournent encore à travers l'Europe et polluent bien plus qu'eux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant et le coût de collecte de cette « taxe charbon ». Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer si de nouvelles mesures vont être envisagées afin de soulager les ménages les plus modestes et en situation précaire.