Texte de la question

M. Alain Gest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sous-consommation chronique du budget de l'État alloué à l'insertion par l'activité économique. Les structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, associations intermédiaires) emploient, forment et accompagnent 300 000 personnes éloignées de l'emploi chaque année. Créatrices d'emplois durables et de richesses dans les territoires, elles sont un maillon essentiel du maintien de la cohésion sociale face aux enjeux économiques et sociaux du chômage et de l'exclusion. Malgré la réforme du financement du secteur mise en œuvre depuis 2014, l'utilisation du budget alloué à l'IAE n'est pas satisfaisante : selon le rapport annuel de performance 2015, si l'exercice a permis de conventionner des postes à hauteur de 99,51 % du budget, seuls 92,4 % de ce budget ont été effectivement utilisés pour créer des parcours d'insertion, soit un écart de 56 millions d'euros, alors que dans le même temps, des projets de création du développement n'ont pas pu voir le jour par manque de postes financés par l'État. Par exemple, ce sont 6 postes d'insertion qui n'ont pu être créés par l'entreprise d'insertion Main Forte sur le bassin d'emploi de Lille ou l'entreprise d'insertion Les Astelles pour 5 postes à Amiens dans le cadre de leur développement d'activité, malgré les besoins d'emploi et d'accompagnement grandissants créés par le chômage et l'exclusion. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à ce paradoxe et atteindre un financement de l'IAE plus efficient et plus transparent.