14ème législature

Question N° 98182
de M. Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Fonction publique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > catastrophes naturelles

Analyse > salarié. mesures de soutien. modalités.

Question publiée au JO le : 26/07/2016 page : 6884
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la fonction publique sur le dispositif mis en place lorsqu'un salarié est victime d'une catastrophe naturelle. En effet, le code de la fonction publique met à la disposition du salarié un congé spécifique pour aider les personnes sinistrées, mais ne précise pas le cas où le salarié est lui-même accidenté. Il lui demande de clarifier les modalités offertes au salarié dans le cas précis où celui-ci est victime de catastrophes naturelles.

Texte de la réponse