Texte de la question
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la nécessité d'améliorer la prise en compte du risque d'inondations sur notre territoire national. Les nombreuses catastrophes naturelles connues par notre pays dans plusieurs régions au cours du printemps 2016 ont mis en lumière l'inadaptation des plans de prévention qui peuvent exister. En effet, certains secteurs considérés comme n'étant pas à risque, ou avec un risque minime, ont été lourdement touchés ce qui démontre que les schémas existants ne sont plus adaptés. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait que la ministre puisse préciser les mesures que le Gouvernement a engagé pour réviser les plans de prévention face au risque d'inondations et éventuellement les étendre à un nombre plus important de secteurs.
Texte de la réponse
Les différentes instructions gouvernementales relatives aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques demandent depuis 2010 aux préfets de région et de département d'élaborer et de réviser les plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans les communes les plus exposées aux risques naturels. La dernière instruction gouvernementale, en date du 26 juillet 2016, rappelle cette priorité d'actions pour les années 2016-2017. L'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) tient donc une place importante dans le programme mis en œuvre par les préfets et leurs services, dans la mesure où le risque d'inondation est celui auquel le territoire français est le plus exposé. Ainsi, près de 70 % des communes couvertes par un PPRN approuvé sont concernées par le risque d'inondation. Au 1er août 2016, plus de 7 600 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques d'inondation approuvé. La priorité porte sur les territoires à risques important d'inondation identifiés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation et les 2 500 communes de ces territoires qui n'ont pas encore de PPRI approuvé. Aussi, les plans de prévention des risques naturels, notamment ceux d'inondation, font l'objet d'une révision, en priorité ceux concernant les territoires à risque important d'inondation, quand la connaissance des aléas évolue, soit à la suite de la survenance d'événements naturels tels que ceux qui ont eu lieu en France au printemps 2016, soit lorsque les études d'aléa le justifient. Ainsi, au cours des dix dernières années, chaque année plus de 400 communes en moyenne ont été couvertes par un plan de prévention des risques d'inondation approuvé, qu'il s'agisse d'un PPRI nouveau ou révisé. Près de 450 communes sont concernées par un plan de prévention des risques d'inondation, dont la révision est actuellement en cours. Depuis 1995, l'État œuvre de façon continue, avec des outils plus performants, à la mise en œuvre des plans de prévention des risques d'inondation qui constituent une des mesures importantes de la politique de prévention des risques naturels afin de limiter l'exposition aux risques et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.