Texte de la question

M. Thierry Benoit interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le déploiement du plan très haut débit. Selon les dernières informations disponibles, à la fin du premier trimestre 2016, 47,4 % des locaux, logements, entreprises ou administrations étaient couverts par au moins un réseau très haut débit. Aussi, l'objectif d'une couverture à 50 % de la population initialement prévu pour fin 2017 devrait vraisemblablement se concrétiser. Pour autant, la vitesse d'avancement des projets de connexion au très haut débit dans les territoires ruraux continue de prendre du retard. Pour qu'il atteigne 100 % de la population en 2022, le plan très haut débit devra être déployé massivement dans les zones moins denses, délaissées des opérateurs nationaux, dans les cinq prochaines années. De l'aveu même de certains opérateurs privés, le rythme de raccordement au haut débit est encore beaucoup trop long : 13,6 % de prises fibre seulement dans les zones moyennement denses pour un grand groupe français, 6,8 % pour un autre opérateur. À ce rythme, les engagements ne seront pas tenus et la couverture complète du territoire national ne pourra pas être effective avant une vingtaine d'années. L'enjeu est important car la fracture numérique entre territoires s'accélère et, avec elle, un accès inégal non seulement aux services les plus élémentaires mais également aux opportunités économiques. En février 2016, la Commission européenne publiait un rapport dans lequel elle a établir un indice lié à la société et à l'économie numérique. D'après ce classement la France pointe à une piètre 14e place sur les 27 États membres de l'UE. Mais ce qu'enseigne surtout ce classement, c'est que la France est l'un des plus mauvais élèves en ce qui concerne le volet « connectivité » (19e sur 27 États). Il lui demande comment l'État entend agir concrètement pour convaincre les opérateurs privés d'honorer enfin leurs engagements pour connecter le territoire national au très haut débit.