Texte de la question
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette maladie qui sévit depuis le mois de septembre 2015 affecte durement la filière ovine. La définition des différents zonages est mouvante et conditionne les transports et rassemblements d'animaux. Le commerce des animaux de bétail est devenu particulièrement complexe tant en France qu'à l'export. Ces difficultés se traduisent par une baisse des apports sur les marchés du vif et par une baisse des cours. L'expérience montre que l'éradication de cette maladie est très longue, la précédente crise s'étant étendue de 2006 à 2012. Au regard du contexte économique difficile du secteur de l'élevage ovin, de l'absence d'incidence de ce virus sur les denrées alimentaires produites et son absence de transmission à l'homme, la Fédération française des marchés de bétail vif demande le déclassement de la FCO de son statut international de « maladie transmissible ». C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre pour accompagner les producteurs de cette filière.
Texte de la réponse
L'apparition en France de plusieurs foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) a eu lieu dans un contexte économique déjà difficile pour les filières d'élevage. Sur le plan sanitaire, la lutte contre la FCO repose sur différentes actions telles que la limitation des mouvements, la surveillance du territoire, ou la vaccination. Elle a été organisée avec l'objectif de maintenir des flux possibles d'animaux vers les principaux débouchés, après consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) où sont notamment représentées les organisations professionnelles agricoles. A partir du 15 octobre 2015, après avis du CNOPSAV du 13 octobre 2015, les trois zones sanitaires initiales ont été fusionnées afin de n'avoir qu'une zone réglementée, dans laquelle les mouvements sont possibles sous certaines conditions, et une zone indemne. S'agissant des exigences européennes, une réflexion a été engagée à Bruxelles à l'initiative de la France dès le mois d'octobre 2015, afin d'aboutir à des mesures de gestion de la maladie plus proportionnées et praticables. La Commission européenne a saisi l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui doit rendre un avis scientifique avant la fin de cette année. Concernant les pertes économiques subies par les éleveurs, les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont travaillé avec le fonds de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) sur la mise en place d'un programme d'indemnisation afin de prendre en charge l'ensemble des impacts liés aux mesures de restriction de mouvements des animaux.