Réponse publiée le 4 octobre 2016

Face au dérèglement climatique, la France est engagée dans la transition énergétique vers une économie faiblement émettrice de gaz à effet de serre. L'utilisation de charbon dans la production d'électricité constitue, en Europe, une des principales sources d'émissions de CO2. Dans la situation actuelle de prix bas du charbon et des quotas d'émissions de CO2, les centrales charbon sont appelées prioritairement sur le réseau par rapport aux centrales à gaz, pourtant beaucoup moins polluantes. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a décidé de mettre en place un prix plancher du carbone pour le secteur électrique, qui devrait être mis en œuvre à partir de 2017. La mesure vise à inverser l'ordre de mérite entre les centrales à charbon et les centrales à gaz moins polluantes. Elle préfigure une mesure qui, déclinée plus largement à l'échelle européenne, peut avoir une contribution majeure à la réduction des émissions de CO2 en Europe. Les impacts de la mesure sur la sécurité d'approvisionnement, les prix de l'énergie et l'emploi font actuellement l'objet d'études approfondies. Le Gouvernement a missionné les inspections générales des ministères concernés pour préciser l'évaluation de ces impacts. Leurs conclusions sont attendues pour le mois d'octobre. L'État veillera bien sûr à réduire au maximum les impacts négatifs de la mesure.