14ème législature

Question N° 98350
de M. Philippe Naillet (Socialiste, écologiste et républicain - Réunion )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : La Réunion

Analyse > fiscalité. statistiques.

Question publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7089
Réponse publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8898
Date de changement d'attribution: 31/08/2016

Texte de la question

M. Philippe Naillet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la pression fiscale par habitant à l'île de La Réunion. Compte tenu de la situation particulière et difficile des outre-mer, de nombreux dispositifs fiscaux dérogatoires ont été mis en place pour les assister. Il souhaiterait donc, afin d'évaluer les effets de ces dispositifs, connaître le montant moyen des impôts directs perçus sur les ménages par les collectivités locales à La Réunion par décile de population classée en fonction du revenu imposable. À titre de comparaison, il souhaiterait disposer de la même statistique au niveau national.

Texte de la réponse

Les principaux impôts directs perçus sur les ménages par les collectivités locales sont la taxe d'habitation et les taxes foncières. Le système d'information permet de connaître les ventilations demandées pour la seule taxe d'habitation. Dans ce contexte, le tableau suivant détaille la ventilation des cotisations moyennes de taxe d'habitation 2015 des résidents de la Réunion en fonction de leur revenu imposable.

REVENU IMPOSABLE

Cotisation TH moyenne €)

0 €

5

1 € à 2880 €

11

2881 € à 6228 €

34

6229 € à 9784 €

62

9785 € à 13957 €

160

13958 € à 18579 €

267

18580 € à 26658 €

443

26659 € à 41914 €

669

Plus de 41914 €

1 153

Total

352
Par comparaison, la même ventilation opérée pour l'ensemble des foyers fiscaux est détaillée ci-après.

REVENU IMPOSABLE

Cotisation TH moyenne (€)

0 € à 2994 €

39

2995 € à 8465 €

52

8466 € à 12179 €

149

12180 € à 15367 €

290

15368 € à 18404 €

376

18405 € à 22380 €

480

22381 € à 28205 €

605

28206 € à 36089 €

713

36090 € à 50289 €

856

plus de 50289 €

1 189

Total

558