Question de : M. Philippe Naillet
Réunion (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Naillet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la pression fiscale par habitant à l'île de La Réunion. Compte tenu de la situation particulière et difficile des outre-mer, de nombreux dispositifs fiscaux dérogatoires ont été mis en place pour les assister. Il souhaiterait donc, afin d'évaluer les effets de ces dispositifs, connaître le montant moyen des impôts directs sur les ménages perçus par l'État en 2015 à La Réunion par décile de population classée en fonction du revenu imposable. À titre de comparaison, il souhaiterait disposer de la même statistique au niveau national. Enfin, il souhaiterait se voir communiquer le montant total des impositions indirectes sur la consommation perçues par l'État à La Réunion en 2015.

Réponse publiée le 24 janvier 2017

Les principaux impôts directs sur les ménages perçus par l'État sont l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les tableaux suivants détaillent la ventilation des montants moyens d'impôt sur le revenu 2015 et d'ISF 2015 des résidents de la Réunion en fonction de leur revenu imposable. Un montant négatif résulte de l'effet de crédits d'impôts reversés au contribuable.


REVENU IMPOSABLE

Montant IR moyen (€)

Montant ISF moyen (€)

0 €

-15

7 872

1 € à 2880 €

-20

NC

2881 € à 6228 €

-59

NC

6229 € à 9784 €

-153

NC

9785 € à 13957 €

-258

5 309

13958 € à 18579 €

-57

5 895

18580 € à 26658 €

331

7 705

26659 € à 41914 €

988

7 013

Plus de 41914 €

5 670

9 679

Total

641

NC
Par comparaison, la même ventilation opérée pour l'ensemble des foyers fiscaux est détaillée ci-après.

REVENU IMPOSABLE

Montant IR moyen (€)

Montant ISF moyen (€)

0 € à 2994 €

-32

11 569

2995 € à 8465 €

-114

6 914

8466 € à 12179 €

-172

7 012

12180 € à 15367 €

-102

6 686

15368 € à 18404 €

343

6 697

18405 € à 22380 €

618

6 592

22381 € à 28205 €

799

6 622

28206 € à 36089 €

1 359

6 666

36090 € à 50289 €

2 599

6 849

plus de 50289 €

11 525

12 431

Total

1 682

11 164
Par ailleurs, le système d'information ne permet pas de connaître le montant total des impositions indirectes sur la consommation perçues par l'État à la Réunion en 2015, étant précisé qu'une partie importante des droits indirects perçus dans les départements d'Outre-mer, en particulier à la Réunion, n'est pas affectée au budget de l'État, (octroi de mer, taxe spéciale de consommation, droits de port, droits de consommation sur les tabacs…).

Données clés

Auteur : M. Philippe Naillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 2 août 2016
Réponse publiée le 24 janvier 2017

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