DOM-ROM : La Réunion
Question de :
M. Philippe Naillet
Réunion (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Philippe Naillet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le poids des prélèvements sur les entreprises en outre-mer. Alors que le Gouvernement réforme les dispositifs fiscaux et sociaux en outre-mer, avec un CICE majoré et une refonte des exonérations LODEOM, des acteurs économiques se plaignent de taux de charges trop importants. Afin de poser les termes du débat économique, il souhaiterait donc se voir communiquer la part des prélèvements obligatoires (somme des prélèvements fiscaux et sociaux) dans le budget des entreprises réunionnaises.
Auteur : M. Philippe Naillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 2 août 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat