14ème législature

Question N° 98352
de M. Philippe Naillet (Socialiste, écologiste et républicain - Réunion )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : La Réunion

Analyse > fiscalité. statistiques.

Question publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7089
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Naillet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le poids des prélèvements sur les entreprises en outre-mer. Alors que le Gouvernement réforme les dispositifs fiscaux et sociaux en outre-mer, avec un CICE majoré et une refonte des exonérations LODEOM, des acteurs économiques se plaignent de taux de charges trop importants. Afin de poser les termes du débat économique, il souhaiterait donc se voir communiquer la part des prélèvements obligatoires (somme des prélèvements fiscaux et sociaux) dans le budget des entreprises réunionnaises.

Texte de la réponse