14ème législature

Question N° 98361
de M. Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > pôles de compétitivité. régionalisation. pertinence.

Question publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7074
Réponse publiée au JO le : 27/12/2016 page : 10684
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la régionalisation et donc la réduction des pôles de compétitivité à visée mondiale. De nombreux secteurs, notamment ceux de l'eau, soulignent l'utilité d'avoir plusieurs pôles de compétitivité répartis sur le territoire national. En effet, ceux-ci ont permis un décloisonnement de leur profession, un travail collaboratif avec des centres de recherches, des grands groupes et des PME, notamment étrangers. Ils ont contribué, dans le secteur de l'eau par exemple, à la création de France Water Team, une marque nationale commune des pôles aidant les entreprises de la filière à exporter, permettant ainsi la promotion du savoir-faire français. Son marché est estimé à 350 milliards d'euros. Ce porte-étendard d'un patriotisme économique garant de la réussite de la diplomatie économique de la France, ne peut être que de portée nationale. La régionalisation de ces pôles de compétitivité n'aura comme effet que de ruiner le travail précédemment réalisé et d'anéantir les efforts de décloisonnement, puisque des nouveaux silos locaux se constitueront. Plutôt que de chercher une régionalisation, c'est bien une convergence de pôles de compétitivité vers un unique pôle national à visée internationale qui serait, de l'avis de nombreux professionnels des secteurs concernés, la meilleure option. Il demande pourquoi opérer une convergence nationale plutôt que régionale, comment le travail réalisé en amont serait-il préservé, et quelles seraient les avantages de cette régionalisation.

Texte de la réponse

Le gouvernement a engagé une concertation avec les régions visant à faire évoluer, d'ici la fin de l'année 2016, la politique des pôles de compétitivité. L'opportunité d'une réduction du nombre de pôles de compétitivité « à visée mondiale » ne se pose pas. En effet, depuis le lancement de la phase 3 (circulaire du 10 juin 2013, mesure no 12), la distinction des pôles « nationaux », « à vocation mondiale » et « mondiaux » n'a plus cours et tous les pôles doivent s'inscrire sur des marchés mondiaux. Les ministres en charge de la politique ont d'ailleurs affirmé à de multiples reprises que la réforme de la politique ne conduirait pas à la création de deux catégories de pôles de compétitivité. Dans tous les scénarios de réforme envisagés et concertés avec les régions, la régionalisation stricto sensu n'a pas été envisagée. Il s'agit dans le projet en cours de discussion avec Régions de France, d'une proposition de transfert aux régions tout ou partie des crédits de fonctionnement que l'Etat versait aux pôles. L'enjeu consiste à reconnaitre pleinement le rôle de pilote des régions, au niveau territorial. L'Etat reste le pilote de la politique nationale des pôles de compétitivité, et associe au pilotage national Régions de France. Les projets collaboratifs des pôles de compétitivité continueront également à être financés par l'Etat, au travers du Fonds Unique Interministériel (FUI). Concernant le nouveau positionnement des pôles de compétitivité, et des 3 pôles de la thématique « Eau » en particulier, il n'y a pas de véritable opposition entre une logique de convergence nationale ou régionale pour les pôles Eau. De façon complémentaire, il apparait nécessaire : - de poursuivre et renforcer la coordination engagée entre ces 3 pôles, au niveau national, afin de construire une stratégie commune et partagée qui serait déclinée par chacun des pôles, comme les pôles Mer Bretagne et Méditerranée l'ont déjà expérimenté ; - de veiller à conserver l'ancrage territorial et le rôle structurant pour les écosystèmes régionaux de chacun de ces pôles, via les prochains documents stratégiques régionaux comme les SRDEII notamment.