Réponse publiée le 27 septembre 2016

Le programme européen d'aide aux plus démunis, dont les caractéristiques de fonctionnement ne correspondaient plus aux réalités du secteur agricole européen, a pu être remplacé, grâce en particulier à l'action du Gouvernement français à partir de 2012, par le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ce fonds structurel, auquel la France émarge chaque année, permet de fournir en France, à travers un marché public annuel, des denrées alimentaires à hauteur d'environ 80 millions d'euros par an. Ces denrées sont mises à disposition des quatre associations têtes de réseau en France, étant réparties en fonction de leur capacité de redistribution et de leurs besoins. À la mise en place du FEAD s'est ajoutée, toujours en 2014, la création du crédit national pour les épiceries solidaires (CNES), qui permet chaque année l'achat de denrées spécifiquement dédiées aux épiceries sociales et solidaires implantées sur tout le territoire national, pour un montant d'environ 10 millions d'euros. Ces deux programmes, FEAD et CNES, sont pilotés par la direction générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, en étroite collaboration avec les services du ministère chargé de l'agriculture. Enfin, des dispositifs de réduction fiscale, applicables aux dons de denrées alimentaires ou de produits agricoles, ont été mis en place et permettent d'inciter producteurs, industriels et distributeurs à des actions de dons aux associations, qui les redistribuent ensuite aux plus nécessiteux. Ces outils sont renforcés par la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui prévoit l'obligation pour tout magasin de denrées alimentaires ayant une surface de vente supérieure à 400m2 de chercher à signer une convention avec une association d'aide alimentaire afin d'organiser le don des denrées invendues.