Réponse publiée le 6 décembre 2016

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est chargée d'évaluer les risques sanitaires dans le domaine des rayonnements non ionisants. Dans son avis d'octobre 2009 sur l'expertise relative aux radiofréquences, l'agence indique qu'« aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». Sur cette question de l'électrohypersensibilité, une expertise spécifique est actuellement en cours de réalisation au sein de l'agence. Le pré-rapport des travaux d'expertise a été mis en consultation publique du 28 juillet 2016 au 30 septembre 2016. Après examen des observations formulées lors de la consultation par les experts en charge des travaux, le rapport sera finalisé. Le rapport définitif et l'avis de l'agence devraient être publiés en 2017. Toutefois, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi, une étude visant à mettre en œuvre une prise en charge adaptée a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients ont été reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients a été effectué durant un an. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'appuiera, en 2017, sur les résultats de l'expertise de l'Anses et les résultats de l'étude coordonnée par l'hôpital Cochin pour établir, le cas échéant, des instructions concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques. Enfin, l'article 8 de la loi no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité. Dans l'attente des conclusions du rapport scientifique de l'Anses, de la publication des résultats de l'étude pilote et du rapport du Gouvernement, il est prématuré d'introduire des dispositions réglementaires concernant ce sujet.