14ème législature

Question N° 98452
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > universités

Analyse > moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/08/2016 page : 7192
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les hausses du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur. Pour la rentrée 2016, les universités françaises auraient reçu 22 000 inscriptions supplémentaires par rapport à 2015. Selon un rapport de l'UNEF, cette tendance ne permet pas à chacun de disposer du droit à un avenir. En effet, la baisse de l'investissement moyen par an et par étudiant (6 000 euros en 2010 contre 5 760 euros en 2016) et la stagnation du budget voient les universités manquer de personnels et d'infrastructures pour accueillir tous les bacheliers désireux d'entreprendre des études supérieures. Victime d'asphyxie budgétaire, l'enseignement supérieur contrevient à l'article L. 612-3 du code de l'éducation qui indique que « le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». 32 formations universitaires auraient également mis en place un système de tirage au sort pour l'année universitaire 2016-2017 alors que la pratique a été jugée illégale par le tribunal administratif de Bordeaux le 16 juin 2016. Aujourd'hui, c'est 60 universités qui pratiqueraient la sélection et seraient donc dans l'illégalité selon le syndicat étudiant. Cette sélection rend les filières qui la pratiquent plus attractives et contribue à créer un système à deux vitesses au sein duquel s'opposent filières spécialisées avec effectifs réduits et formations plus générales qui subissent une dégradation constante des conditions d'étude et du taux de réussite des étudiants. L'annonce de l'augmentation de 850 millions d'euros du budget de l'enseignement supérieur pour la rentrée 2017 ne répond pas entièrement au problème et manque d'ambition eu égard à « priorité jeunesse » affichée par le Président Hollande pour son quinquennat. Il lui demande s'il compte prendre en compte la revendication de l'UNEF qui réclame une augmentation de budget de 1 milliard d'euros pour permettre aux 75 universités françaises d'obtenir les fonds pour augmenter les capacités d'accueil en premier cycle.

Texte de la réponse