Texte de la question

M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité pour les parlementaires, les présidents de collectivités majeures, régions et départements de disposer d'informations relatives au fichier « S » géré par le ministère de l'intérieur, le renseignement territorial et les préfectures, et notamment la localisation de ceux qui y sont inscrits, sur le territoire régional, départemental, intercommunal et communal. En effet, il est toujours dommageable pour les élus de la République de découvrir - après la survenance d'un acte terroriste - que l'auteur figurait sur le fichier « S » dans l'ignorance complète des maires des communes où cet auteur résidait. Le cas rocambolesque survenu fin juillet 2016 dans l'île de la Martinique illustre encore cette impérieuse nécessité d'information vis-à-vis des élus de la République. De plus, il est surprenant que l'assignation à résidence de cet individu fiché « S » en Martinique et qui a pris la poudre d'escampette soit décidée sans que la représentation nationale locale en soit informée. Cela participe d'un état d'esprit « bagne de Cayenne » ou plus récemment « Guantanamo », qui perdure depuis trop longtemps, qui consiste à considérer, pour certains nostalgiques d'un passé colonial, les outre-mer français comme des lieux de bannissement pour citoyens hexagonaux en rupture de ban, présumés terroristes ou fichés « S », sans que les élus locaux en soient informés. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer notablement l'information des élus locaux sur cette gestion du fichier « S ».