Rubrique > politique sociale
Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion
Analyse > insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement.
M. Dominique Baert interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décalage regrettable constaté en 2015 entre les crédits budgétaires alloués à l'insertion par l'activité économique et la réalité des dépenses réellement engagées en matière de postes d'insertion. En harmonisant l'architecture des aides financières destinées aux structures d'insertion, par sa réforme de 2014 (mise en œuvre en année pleine en 2015), le Gouvernement a montré son attachement à l'insertion par l'activité économique (et à son financement), si nécessaire pour permettre l'accès à l'emploi de celles et ceux qui en sont les plus éloignés. Malheureusement la lecture du rapport annuel de performance budgétaire 2015 du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » peut légitimement interpeller et provoquer la déception de nombre d'acteurs économiques de ce secteur : des crédits budgétaires existaient, mais n'ont pas été dépensés, ce qui veut dire que des offres d'emploi n'ont pas été faites, et que des demandeurs d'emploi qui auraient pu accéder à un emploi n'ont pu en bénéficier. Cela n'est pas acceptable ! Ainsi, sur le programme 102, la dépense 2015 inscrite en crédits de paiement était de 815,7 millions d'euros, mais la dépense réellement effectuée par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour le financement des aides au poste s'est établie à 741,1 millions d'euros, et, en y incluant les compensations d'exonérations spécifiques (pour les structures agréées), à 753,5 millions d'euros, soit 92,4 % du total. Cet écart de près de 60 millions d'euros aurait pu permettre l'ouverture d'offres d'emplois dans les bassins d'emplois, alors même que, paradoxalement, des associations demanderesses se sont vu recevoir une réponse négative, comme ce fut le cas dans la région Hauts-de-France. Vu la situation de l'emploi, il importe que chaque euro de crédit consacré par la politique gouvernementale à l'emploi se traduise concrètement par une dépense utile pour l'emploi. Voilà pourquoi il lui demande de veiller à ce que, dès 2016, une attention particulière soit accordée à l'engagement effectif de ces crédits, et plus généralement quelles mesures son administration envisage de prendre pour que pareil décalage ne se reproduise pas.