Rubrique > assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse > prise en charge
Analyse > centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement.
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles se heurtent les familles d'enfants suivis par les centres d'action médico-social précoce (CAMSP) et qui conduisent à des suivis incomplets voire à des ruptures de prises en charge. Les prises en charge globales au sein des CAMSP permettent aux enfants de 0 à 6 ans présentant un handicap de trouver un lieu pour leur apporter les soins nécessaires à leur développement. Leur rôle est par conséquent primordial pour ce qui concerne le dépistage et le diagnostic précoce des déficits et des troubles ; la prévention ou la réduction de l'aggravation des handicaps ; les soins ; l'accompagnement familial ; le soutien, l'aide et l'adaptation sociale et éducative. Pour répondre à leurs missions, les CAMSP ont parfois recours à des prises en charge libérales pour permettre un suivi thérapeutique complet, régulier et soutenu (orthophonie libérale). La remise en cause de leur financement par certaines caisses primaires d'assurance maladie est un sujet de forte inquiétude pour l'association nationale des équipes et des centres d'actions médico-sociales précoces et des familles. En particulier, quelques CPAM, notamment celles du Var refusent le financement des interventions de professionnels libéraux même lorsque la situation correspond aux dispositions prévues par l'article R. 314-122 du CASF en confondant dispositions dérogatoires et dispositions exceptionnelles. Dans le département du Var, les CAMSP suivent des enfants présentant des troubles, pathologies et handicaps divers tels que troubles du syndrome autistique (TSA), autisme avéré, pathologies neuro développementales, autres pathologies psychiatriques. Aussi, il lui demande de prendre les dispositions nécessaires afin que la réglementation garantisse le maintien durable des possibilités de recours à des prises en charge complémentaires prescrites par le médecin du CAMSP, soumises au contrôle médical et financées par l'assurance maladie. Dans le Var, la situation est plus que complexe car la caisse d'assurance maladie du régime militaire applique sans difficulté les dispositions réglementaires, ce qui permet une continuité de la prise en charge pluridisciplinaire conformément au projet de soins de l'enfant.