14ème législature

Question N° 98531
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > travail

Titre > conditions de travail

Analyse > harcèlement. campagne de prévention. critiques.

Question publiée au JO le : 16/08/2016 page : 7292
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'action « Non au harcèlement » qu'elle a lancée et qui fait l'objet de critiques de plagiat. En effet, par communiqué de presse du mardi 7 avril 2016, Fabrice Bach, fondateur de l'AJED (Association juridique pour l'égalité en droit) attirait l'attention des médias sur un éventuel plagiat. Cette association avait proposé en 2012 des solutions pour lutter contre le harcèlement au travail. L'intitulé de l'action « Non au Harcèlement » avait été adressé au cabinet de la ministre des droits des femmes et au cabinet du ministre du travail. Le projet consistait à organiser une journée nationale pour dire « Non au Harcèlement », tous les mois de septembre, associée à un site Internet pour diffuser de l'information ainsi qu'une plate-forme téléphonique pour recueillir les témoignages, avec la possibilité d'accompagner les victimes. Or Mme la ministre a présenté le jeudi 5 novembre 2015 la première journée nationale « Non au harcèlement ». Le 9 mai 2016, elle récompensait dix lauréats de la troisième édition du concours national « Non au harcèlement ». Depuis le lancement de cette opération par le Gouvernement, les administrateurs de l'association AJED considèrent qu'ils ont été plagiés par le Gouvernement. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

Texte de la réponse

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