14ème législature

Question N° 98544
de M. François-Michel Lambert (Socialiste, écologiste et républicain - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > aide psychopédagogique

Analyse > RASED. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7384
Réponse publiée au JO le : 22/11/2016 page : 9645
Date de signalement: 01/11/2016

Texte de la question

M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). L'existence de ce dispositif de lutte contre le décrochage scolaire est une nécessité et son efficacité est prouvée depuis sa création en 1975. Selon les professeurs, l'efficacité de l'accompagnement des élèves opéré par les RASED est excellente et porte ses fruits grâce à son suivi sur le long terme. Pour fonctionner normalement, les RASED nécessitent des équipes composées à la fois de psychologues, de rééducateurs et de maîtres d'adaptation. Entre 2008 et 2012, 5 000 postes au sein des RASED ont été supprimés. Cette baisse a beaucoup impacté les Bouches-du-Rhône. Aujourd'hui les RASED sont des réseaux fantômes car il ne reste plus aucun rééducateur dans les écoles, et seulement 102 psychologues et 158 maîtres d'adaptation dans ce département. Le dispositif est donc à l'arrêt et les élèves ne peuvent en bénéficier. Pourtant, la circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014 relative au fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté en affirmait le caractère insubstituable, cette analyse était partagée par le rapport pour avis pour la loi de finance pour 2016 de Mme Barbara Pompili sur l'enseignement scolaire. Il en soulignait les effets positifs sur le traitement des difficultés scolaires. Aujourd'hui, nous pouvons affirmer que cette situation très préoccupante est le témoignage d'une profonde inégalité territoriale dans les politiques d'éducation et aura des conséquences importantes sur la société. Il lui demande quels moyens sont prévus ou mis en place pour rétablir les moyens nécessaires au bon fonctionnement des RASED, notamment dans le département des Bouches-du-Rhône.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est très attentif à favoriser la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour y contribuer. La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme l'objectif d'une école inclusive pour tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu'elle entend réduire. L'objectif de l'école est de développer les potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en assurant pour chacun d'entre eux les conditions de réussite. Les difficultés, inhérentes au processus même d'apprentissage, sont prises en charge par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe, avec l'appui de l'équipe pédagogique du cycle et, là où il est mis en œuvre, le dispositif "plus de maîtres que de classes". Lorsque l'aide ainsi apportée s'avère insuffisante, l'enseignant peut faire appel aux personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dont le travail, spécifique et complémentaire, permet une meilleure réponse, attentive, aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves. La circulaire no 2014-107 du 18 août 2014 a précisé le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Leur action est centrée sur l'aide aux élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Les priorités sont définies localement par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle ils exercent, en fonction des besoins repérés dans les écoles. Cette circulaire prévoit notamment la création d'un pôle ressources dans la circonscription pour l'aide aux élèves et aux enseignants. Ce pôle ressource regroupe tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale peut solliciter et fédérer pour répondre aux demandes émanant d'un enseignant ou d'une école (conseillers pédagogiques, maîtres-formateurs, animateurs Tice, enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, psychologues scolaires, enseignants spécialisés, enseignants itinérants ayant une mission spécifique, personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale, etc.). Sur le plan des moyens, la priorité donnée au 1er degré s'est notamment traduite par le création de 19 328 emplois budgétaires entre 2012 et 2016 permettant de favoriser significativement la scolarisation des enfants de moins de trois ans, le dispositif "plus de maîtres que de classes" ou encore le remplacement et la formation continue des enseignants. Ainsi dans les Bouches-du-Rhône, sur les quatre rentrées de 2013 à 2016, ce sont 68 emplois créés pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ou encore de 103 emplois pour le remplacement. Alors qu'il n'a été procédé à aucune suppression de postes en RASED depuis la rentrée 2012, un effort important a été réalisé quant aux moyens attribués aux écoles les plus en difficulté : ce sont ainsi 2311 emplois qui étaient consacrés au dispositif "plus de maîtres que de classes"en 2015. Dans les Bouches-du-Rhône, sur les quatre rentrées de 2013 à 2016, ce sont 88 emplois créés pour le dispositif"plus de maîtres que de classes". Dans le cadre de la priorité réaffirmée au premier degré, la récente circulaire de rentrée 2016 (n° 2016-058 du 13 avril 2016) a souligné une nouvelle fois le bénéfice de l'action des enseignants spécialisés auprès des élèves. Un groupe de travail national travaille actuellement à la rénovation des certifications d'enseignants spécialisés pour le premier et le second degré. En outre, dans le cadre de l'évolution des métiers de l'éducation nationale, une rénovation statutaire et des modalités de recrutement des psychologues scolaires est en cours de préparation, ainsi qu'une réforme de la formation professionnelle spécialisée des enseignants du 1er degré et du second degré dans laquelle l'identité professionnelle des enseignants spécialisés des RASED est réaffirmée.