Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la représentativité des organisations syndicales étudiantes reconnues par l'État. En vertu de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, le ministère de l'éducation nationale reconnaît uniquement les organisations syndicales étudiantes disposant d'élus au Centre national des œuvres universitaires (CNOUS) et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Ainsi, seules les associations étudiantes suivantes sont considérées comme représentatives par l'État et bénéficient ainsi d'un droit de vote au sein des conseils, de subventions et d'aides à la formation des élus : l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) et Promotion et défense des étudiants (PDE). Or, lors des élections de 2014 aux CROUS et aux conseils centraux des universités, moins de 200 000 étudiants sur un corps électoral de 2,43 millions d'étudiants ont participé aux votes, soit un taux d'abstention de près de 92 %. Le nombre d'adhérents de ces trois organisations syndicales est par ailleurs également peu représentatif. Par exemple, l'UNEF, la principale organisation étudiante, compte 19 000 adhérents soit seulement 0,8 % des étudiants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la représentativité des organisations syndicales étudiantes reconnues par l'État.