14ème législature

Question N° 98588
de M. Richard Ferrand (Socialiste, écologiste et républicain - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > produits alimentaires

Analyse > restauration collective. productions locales. préférence.

Question publiée au JO le : 30/08/2016 page : 7597
Réponse publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8871

Texte de la question

M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le sujet de l'approvisionnement des services publics de restauration collective. Il a été interpellé à l'occasion d'une rencontre avec de jeunes agriculteurs sur la question de l'ancrage territorial des fournisseurs des services de restauration collective dépendant notamment du ministère de la défense. L'engagement public pour l'achat de productions locales a été renforcé ces dernières années. Le Gouvernement a par ailleurs enjoint en 2015 les services de l'État à multiplier les efforts en ce sens en confiant aux préfets le soin de conduire cette action. Cette démarche vise bien sûr à soutenir l'agriculture, mais aussi à promouvoir les denrées de qualité, labellisées, et les produits frais dont les temps et distance de transport sont limités. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser dans quelle mesure son ministère s'inscrit aujourd'hui dans cette politique publique d'approvisionnement local, en particulier dans le fonctionnement quotidien de ses sites en Finistère.

Texte de la réponse

En 2002, le ministère de la défense a fait le choix de massifier l'essentiel de ses approvisionnements de denrées alimentaires en recourant à l'Economat des armées (EdA), centrale d'achat publique unique sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, placée sous sa tutelle. En 2006, la rationalisation de la fonction « restauration » du ministère s'est poursuivie par l'adoption du système « Vivres Métropole », mis en œuvre par l'EdA, qui permet aux restaurants des armées de bénéficier d'un approvisionnement centralisé, respectant la réglementation sur les marchés publics, et d'un accès à un catalogue unique en ligne proposant plus de 2 000 produits référencés, permettant de couvrir la quasi-totalité des besoins des armées et services du ministère. Dans ce contexte, la provenance des produits servis dans les restaurants des armées constitue un enjeu important pour le soutien des filières agricoles françaises. Le maillage territorial des unités et la nécessité d'entretenir le lien entre les armées et l'ensemble des composantes de la Nation donnent au ministère de la défense une visibilité en même temps qu'une responsabilité particulière en la matière. Ainsi, conformément au souhait émis par le ministre de la défense, l'état-major des armées et le secrétariat général pour l'administration ont, dès le mois de novembre 2015, défini les premières orientations stratégiques en vue de soutenir la production et les savoir-faire locaux dans le cadre des politiques d'achats alimentaires. Diverses mesures ont en conséquence été mises en œuvre afin de renforcer l'action conduite dans cette optique par l'EdA, alors même que les approvisionnements du ministère bénéficient déjà largement aux producteurs et aux distributeurs français. A cet égard, il peut être observé que les produits français représentent 75 % de ces approvisionnements et que 25 % des achats de denrées sont effectués à proximité des lieux de consommation. Par ailleurs, l'EdA effectue la totalité de ses approvisionnements en lait et 60 % de ses achats porcins auprès de fournisseurs français. Au nombre des moyens permettant de favoriser l'acquisition de denrées alimentaires locales figurent notamment l'indication de « l'origine France » sur le catalogue des produits de l'EdA, ainsi que la diffusion de consignes auprès des chefs des services de soutien-vie des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) visant à privilégier l'achat de matières premières d'origine française et à mettre en valeur des recettes à base de produits régionaux. Pour ce qui concerne les fournisseurs bretons (producteurs et distributeurs) au sein du dispositif « Vivres Métropole », leur chiffre d'affaires s'élèvera, en 2016, à 16 millions d'euros, soit 16 % des approvisionnements centralisés du ministère de la défense.