Texte de la question

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une conséquence de la réforme des contrats de santé issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Dans certains cas, les remboursements de soins de santé ont brusquement chuté du fait de l'application de la réforme des contrats dits « responsables ». Ainsi, pour un accouchement par césarienne en Île-de-France qui coûte en moyenne 1 200 euros, 500 euros peuvent rester à la charge de la patiente alors que tout était pris en charge selon les anciennes règles. De même, une opération de la prostate, auparavant intégralement prise en charge, coûte dorénavant 1 644 euros au patient. Les dépassements d'honoraires de certains professionnels n'ayant pas baissé, ce sont les patients qui voient leur reste à charge exploser. De telles dispositions peuvent conduire au renoncement aux soins. Aussi, il voudrait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour ne pas pénaliser les patients.