14ème législature

Question N° 98633
de Mme Karine Daniel (Socialiste, écologiste et républicain - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux

Tête d'analyse > SNCF

Analyse > fonctionnement. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/08/2016 page : 7591
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/01/2017
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Karine Daniel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent certains retraités de la SNCF pour accéder à leurs informations personnelles auprès de l'organisme gestionnaire du régime spécial des cheminots, La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. La caisse de prévoyance et de retraite a limité l'envoi du décompte papier de la pension de ses affiliés, au profit d'une information disponible sur le site internet dédié. Le décompte n'est envoyé par voie postale qu'en cas de revalorisation de la pension, et le décompte maladie n'est envoyé qu'une fois par trimestre. Or cette dématérialisation peut représenter un obstacle pour certaines personnes, en particulier parmi les plus âgées, non équipées ou qui ne maîtrisent pas toujours l'outil informatique. L'envoi d'un décompte de pension uniquement en cas de revalorisation n'est pas satisfaisant du point de vue de l'accès à l'information des affiliés de la caisse. L'accès à ces services sur Internet ne doit pas menacer le principe d'égalité devant le service public ni devenir une source d'exclusion. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositifs alternatifs à la dématérialisation peuvent être mis en place.

Texte de la réponse