14ème législature

Question N° 98677
de M. Dominique Potier (Socialiste, écologiste et républicain - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > élèves

Analyse > stages d'observation. réglementation.

Question publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7870
Réponse publiée au JO le : 06/12/2016 page : 10135
Date de signalement: 15/11/2016

Texte de la question

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'orientation scolaire à l'issue du collège qui, faute d'outils performants, constitue trop souvent un facteur aggravant d'inégalités sociales. Le stage d'observation en entreprise en classe de 3ème est un exemple particulièrement révélateur de ce phénomène. Compte tenu des modalités de recherche de ces stages laissés en général à l'initiative individuelle, un fort déterminisme socio-culturel se crée dès cette première rencontre avec le monde de l'entreprise. La mise en place d'une bourse aux stages - financée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - recueillant une offre diversifiée de stages d'observation accessibles de façon ouverte à tous les élèves de 3ème permettrait de limiter ces inégalités d'orientation. Il lui demande dans quelles mesures cette proposition pourrait être mise en œuvre - au moins par voie d'expérimentation - après avoir été écartée lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi égalité-citoyenneté. Et au-delà, dans l'esprit qui anime la refondation de l'école, il lui demande quelles sont les autres pistes envisagées par le Gouvernement pour permettre une orientation qui réduise les inégalités et permette véritablement l'expression de tous les talents.

Texte de la réponse

La séquence d'observation de cinq jours en milieu professionnel est intégrée au parcours Avenir. Elle est obligatoire pour tous les élèves des classes de 3ème, en application des dispositions de l'article D. 332-14 du code de l'éducation. Elle se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le code du travail. Elle a pour objectif de « développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel et notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation ». Cette première expérience en milieu professionnel offre aux collégiens l'opportunité d'engager une première réflexion sur le monde de l'entreprise et sur leur propre parcours. Elle s'intègre dans les objectifs du parcours Avenir conçu pour permettre à chaque élève de la classe de 6ème à la classe de terminale d'avoir une première expérience du monde professionnel et de construire progressivement son parcours qui se prolonge au-delà de l'école, tout au long de la vie professionnelle, à partir du développement d'une compétence à s'orienter.  Afin de faciliter la recherche de lieu de stage, la circulaire no 2015-035 du 25 février 2015 relative à la mise en place dans les académies de pôles de stages a pour objectif de trouver pour les apprenants concernés (collégiens, lycéens professionnels, apprentis et étudiants des sections de technicien supérieur) des lieux d'accueil leur permettant de développer leurs compétences et leur connaissance du monde professionnel. Ainsi, le pôle de stages « réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'établissements publics locaux d'enseignements (EPLE), d'acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif en vue d'assurer un accès équitable et de qualité à des stages et des périodes de formation en milieu professionnel ». Dans chaque bassin d'emploi, le pôle de stages est ainsi l'interlocuteur identifié du monde économique et professionnel pour engager et installer une dynamique partenariale au service de l'orientation et de la professionnalisation des jeunes. Dans cette même perspective, il est aussi l'interlocuteur des services en charge des stages, de l'orientation et de l'insertion professionnelle des établissements de l'enseignement supérieur. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche vient par ailleurs de créer un nouveau portail "le tuto des stages" pour aider les collégiens de 3ème et les lycéens professionnels à trouver, préparer et réussir leur stage. Enfin, la circulaire no 2016-183 du 22 novembre 2016 "développer et structurer les relations Ecole-entreprise dès l'année scolaire 2016-2017 et pour les années scolaires suivantes" permettra d'améliorer la lisibilité des dispositifs, de renforcer le pilotage de la relation Ecole-monde professionnel dans les territoires pour optimiser la mise en oeuvre des mesures et dispositifs impactés (EPI, parcours Avenir, etc.).