14ème législature

Question N° 98678
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > doctorats

Analyse > postdoctorants. retour en France. soutien.

Question publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7871
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation précaire rencontrée par certains chercheurs postdoctorants rentrant en France. Il existe des accords européens sur l'allocation chômage qui permettraient à ces chercheurs n'ayant pas d'activité à leur retour de bénéficier d'une allocation chômage. Le problème est que ces allocations ont des délais différents (il faut compter au moins deux mois pour obtenir le formulaire U1 au Royaume-Uni et pour cela il faut transmettre le contrat P45 justifiant de la fin du contrat de travail). Une fois arrivés en France, ces chercheurs doivent travailler un jour pour ouvrir leurs droits, ces délais se cumulent et dans la plupart des cas, ces chercheurs touchent leur première allocation 6 mois après leur réinstallation. Il aimerait savoir si des mesures sont prévues pour débloquer cette situation et simplifier les conditions d'obtention de cette allocation. Il aimerait en outre savoir si le ministère compte demander à l'ANR de proposer le programme retour postdoctorants (PDOC) afin d'attirer ces publics précieux pour la recherche et l'innovation.

Texte de la réponse