LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DANS LE SUD DE LA SEINE-ET-MARNE

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Jégo, pour exposer sa question, n°  986, relative à la lutte contre les chenilles processionnaires dans le sud de la Seine-et-Marne.

M. Yves Jégo. Madame la secrétaire d'État, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Elle porte sur un événement qui pourrait prêter à sourire mais qui devient une forme de fléau sanitaire dans le sud du département de Seine-et-Marne : je veux parler de la prolifération des chenilles dites processionnaires. Il y a plusieurs années, nous avons déjà eu des pics d'invasion de ces chenilles, et les services de l'État avaient organisé des tables rondes au cours desquelles les sachants, les scientifiques, expliquaient qu’il suffisait de laisser passer un cycle de deux ou trois ans pour que les choses se calment. Or quatre ans après, d'année en année, le phénomène est de plus en plus violent, difficile à supporter pour les habitants, créant une psychose, des difficultés médicales tout à fait certaines et des problèmes pour les animaux. Certains propriétaires en viennent à détruire des arbres, en particulier des chênes, devant la prolifération des chenilles processionnaires.

Le préfet de Seine-et-Marne a organisé il y a quelque mois, à la demande de plusieurs élus dont moi-même, une table ronde. Malheureusement, la dimension du problème n'est pas prise en compte. Les différentes administrations se renvoient la balle – je pense à l'agence régionale de santé –, invoquant la responsabilité des communes ou du ministre de l'agriculture – en réponse à une lettre que j'ai adressée il y a quelques mois au Premier ministre, celui-ci m'a indiqué que c'était du ressort de son ministère… Face à une administration qui ne pilote pas, le problème sur le terrain devient tout à fait dramatique. On peut aujourd'hui prévoir un fléau sanitaire si rien n'est fait.

Ne serait-il pas possible d'organiser un pilotage global, de trouver de vraies solutions plutôt que de toujours renvoyer la balle aux autres en évoquant divers arguments que tout le monde connaît par cœur depuis des années, tels que la prévention, sans que le phénomène n'en soit pour autant jugulé ? Faudra-t-il attendre l'impact médiatique d'un désastre sanitaire pour qu'on se réveille ? J'en suis amené à poser cette question parce que la situation n'est plus tolérable : nous sommes proches d'un péril susceptible de prendre des proportions que ni vous ni moi n'imaginons.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Les chenilles processionnaires sont des insectes défoliateurs que l'on rencontre dans les forêts de pins et de chênes ; leurs pullulations périodiques concernent différentes régions de France, essentiellement le pourtour méditerranéen et la façade atlantique jusqu'aux Pyrénées-Orientales pour la processionnaire du pin, et dans les régions d'Alsace, de Bourgogne, d'Île-de-France, du Centre, de Poitou-Charentes et de Midi-Pyrénées pour la processionnaire du chêne. Leurs effets sur l'homme peuvent être cutanés, oculaires, respiratoires ou allergiques.

L'état sanitaire de nos forêts est suivi par le ministère en charge de l'agriculture, plus particulièrement par le département de la santé des forêts. Celui-ci exerce des missions de diagnostic, de conseil et de surveillance en la matière. Le ministre en charge de l'agriculture établit par arrêté la liste des organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, ainsi que les autres facteurs soumis à des mesures de lutte obligatoire.

À cet égard, l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié rend obligatoire la lutte contre la chenille processionnaire du pin de façon permanente dans le département de La Réunion, la lutte contre la chenille processionnaire du chêne étant, quant à elle, obligatoire sous certaines conditions sur l'ensemble du territoire national. Lorsque la lutte est menée pour des motifs de protection de la santé publique comme, par exemple, dans les parcs et jardins, la gestion de ce phénomène relève de la compétence des maires et du préfet, eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Des informations et des recommandations sanitaires sont disponibles sur le site internet des agences régionales de santé concernées, notamment celle d'Île de France.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Jégo.

M. Yves Jégo. Vous comprenez bien, madame la secrétaire d'État, que la réponse ne peut me satisfaire puisque c'est mot pour mot le texte de la lettre que je reçois de tous les ministères depuis cinq ans, lettre qui me rappelle ce que sont les chenilles processionnaires – merci de l'information, nous les côtoyons tous les jours –, qu'il y a une spécificité à La Réunion, – l'ancien ministre de l'outre-mer que je suis est très heureux qu'on le lui dise –, mais sans qu'aucune solution concrète ne soit proposée. Je veux par cette question mettre chacun devant ses responsabilités : il faut maintenant un plan d'action et pas seulement dresser un constat. Faute de quoi, nous entendrons parler de cette petite bête pendant encore longtemps et, surtout, les populations continueront à en subir les conséquences néfastes. Celles-ci peuvent être dramatiques d'un point de vue sanitaire car les effets urticants de ces chenilles sont cumulatifs : une personne déjà atteinte verra sa santé d'autant plus dégradée si elle se trouve à nouveau en contact avec elles. Le phénomène, qu'il s'agisse de la chenille processionnaire du chêne ou de celle du pin, concerne un bassin de population d'au moins 500 000 habitants. Il faudrait que votre collègue au ministère de l'agriculture agisse plutôt que d'en dresser seulement le constat. Je ne manquerai pas de me rapprocher de ses services pour poursuivre ce combat.