Question de : M. Alain Ballay
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Alain Ballay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet visant à opérer une importante baisse tarifaire pour de nombreuses lignes de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile. Chiffrée en environ 200 millions d'euros, cette initiative a été prise par le Comité économique des produits de santé (CEPS) en pleine période estivale, sans procéder à la concertation préalable qui prévaut habituellement. Contestée par plusieurs organisations syndicales, elle risque de mettre en difficulté de nombreux prestataires de santé à domicile et de pénaliser plusieurs centaines de milliers de patients (malades chroniques, personnes âgées ou handicapées). Elle semble également contradictoire avec le « virage ambulatoire » souhaité par le Gouvernement. Pour toutes ces raisons, il semblerait plus sage de suspendre ce projet afin de permettre un travail concerté et serein autour de propositions alliant maîtrise des dépenses de santé, qualité des prestations dispensées aux patients et pérennité des entreprises de proximité. Aussi il souhaite connaître sa position sur ce dossier.