Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques. Il souhaite savoir si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.