Texte de la question

M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux médias germanophones en Alsace. À l'occasion de l'Euro 2016, plusieurs fournisseurs d'accès (orange, numéricable, ...) ont coupé la réception des chaînes allemandes, au motif que d'autres chaînes ont acquis les droits de retransmission des matchs. Ce précédent paraît extrêmement dangereux pour la liberté d'accès aux chaînes germanophones pour les habitants de l' Alsace et de la Moselle. Les coupures ont d'ailleurs concerné des chaînes qui ne procédaient à aucune retransmission de matchs. On peut très bien imaginer que demain n'importe quel droit de propriété intellectuelle pourra être invoqué pour porter atteinte à l'accès aux chaînes germanophones. Cet épisode survient dans un contexte d'accès de plus en plus difficile des chaînes allemandes en Alsace, que ce soit pour la télévision ou la radio, alors que l'on évoque pourtant incessamment l'importance des échanges culturels transfrontaliers. Aussi l'interroge-t-il sur la légalité des pratiques suivies par les fournisseurs d'accès et lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre sur la sauvegarde de l'accès des médias germanophones en Alsace.