14ème législature

Question N° 98797
de M. Denis Jacquat (Les Républicains - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > artisanat

Analyse > entreprises du bâtiment. revendications.

Question publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8051
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande que le système des formations obligatoires en santé-sécurité, aujourd'hui selon elle totalement inadapté à la réalité des entreprises, soit reconsidéré en ayant d'une part le souci de la réduction des coûts et des temps passés en formation, et d'autre part en intégrant le contenu de ces formations dans le socle de formation initiale. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Texte de la réponse