14ème législature

Question N° 98816
de Mme Martine Martinel (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Ville

Rubrique > culture

Tête d'analyse > subventions

Analyse > conventions de jumelage. zones de sécurité prioritaires. perspectives.

Question publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8025
Réponse publiée au JO le : 14/02/2017 page : 1334
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de signalement: 22/11/2016

Texte de la question

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique intergouvernementale des conventions de jumelage entre de grands établissements culturels et les zones de sécurité prioritaires (ZSP). Les ministères de la culture et de la ville, jeunesse et sports sont concernés par ces conventions dont les 13 premières ont été signées le 12 juillet 2016. Ces conventions de jumelages avaient été annoncées par le Premier ministre lors du Comité interministériel du Grand Paris le 15 octobre 2015 et concernent actuellement uniquement la région Île-de-France. L'objectif de ces jumelages consiste à inventer des actions spécifiques pour les habitants de ces quartiers. Le public de ces quartiers, et notamment les plus jeunes, doivent se voir proposer une offre culturelle riche, audacieuse, innovante et doivent devenir acteurs des projets culturels et artistiques. L'État apportera un soutien financier à hauteur de 60 000 euros par an et par projet, ces derniers étant élaborés en co-construction avec les structures associatives présentes sur les territoires des ZSP ou à proximité. Le Gouvernement a annoncé que ces conventions devaient privilégier de véritables partenariats, notamment avec les établissements labellisés (centres dramatiques nationaux, scènes nationales, centres d'art, musées de France, bibliothèques, etc.), mais aussi avec les réseaux d'éducation populaire. Elle souhaite savoir si ces conventions de jumelage vont se limiter au territoire du Grand Paris. En effet la ville de Toulouse est dotée de deux ZSP aux Izards et au Mirail. Elle souhaite connaître son sentiment sur un éventuel élargissement de ce dispositif à d'autres territoires en province, et notamment en région Occitanie.

Texte de la réponse

« Les conventions de jumelage entre de grands établissements culturels et les zones de sécurité prioritaires, ayant fait l'objet d'une annonce le 12 juillet 2016, puisent leur origine dans plusieurs démarches interministérielles. Dans le cadre du comité interministériel du 15 octobre 2015 consacré au Grand Paris, l'organisation d'un jumelage systématique entre chaque zone de sécurité prioritaire (ZSP) et une institution culturelle d'excellence a été prévue à l'axe 6 « Favoriser et partager la culture ». Il s'agit de systématiser des contractualisations de longue durée entre de grands établissements publics culturels et des jeunes des 21 quartiers classés en ZSP dans 19 communes franciliennes. De façon plus spécifique, cette mesure constitue une déclinaison du plan d'action lancé le 11 janvier 2016 par le Préfet de la région Ile-de-France à destination de 3 zones de sécurité prioritaires (ZSP) Barbès-Château rouge – Goutte d'Or dans le 18e arrondissement de Paris, Curial, Stalingrad, Cambrai dans le 19e arrondissement de Paris et Orteaux Saint-Blaise Réunion dans le 20e arrondissement de Paris. Même s'il se caractérise actuellement par sa forte territorialisation, ce jumelage peut être mis en œuvre dans d'autres régions, en s'adaptant à leurs spécificités, dans le cadre d'un partenariat concerté avec les acteurs locaux concernés. Cette mesure doit être rapprochée des actions initiées en faveur de l'accès à la culture au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre des comités interministériels égalité et citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015, du 26 octobre 2015 et du 13 avril 2016. Dans le cadre du CIEC du 6 mars 2015, l'objectif d'un jumelage entre chaque contrat de ville avec un établissement culturel ou un acteur de l'audiovisuel a été posé. A la fin 2015, la mobilisation d'un établissement culturel ou d'un acteur de l'audiovisuel dans trois contrats de ville sur quatre était acquise, ce qui représente 319 contrats au total. Le comité du 13 avril 2016 a souhaité amplifier la portée de cette mesure, en posant le principe d'une multiplication des jumelages entre les équipements culturels et les quartiers prioritaires.