14ème législature

Question N° 98823
de M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > énergie et carburants

Titre > énergie éolienne

Analyse > implantation d'éoliennes. réglementation.

Question publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8065
Réponse publiée au JO le : 17/01/2017 page : 371
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de signalement: 13/12/2016

Texte de la question

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le projet d'un parc éolien sur la zone de Dunkerque. En avril 2016 a été annoncé le lancement du 3ème appel d'offres (AO3) d'un parc éolien prévu sur la zone de Dunkerque. Aujourd'hui une seule zone a été mise en consultation pour accueillir ce parc d'une puissance d'au moins 500 MW. Il lui rappelle que le 1er appel d'offres concernait une puissance maximale de 3 000 MW répartie sur 5 zones et le second appel d'offres concernait une puissance maximale de 1 000 MW répartie sur 2 zones. Il paraît donc compliqué de ne prévoir qu'une seule zone pour l'AO3. Il lui demande si, par respect des engagements de la France pris au niveau européen et dans l'esprit de la loi sur la transition énergétique, de nouvelles zones peuvent être mises en consultation.

Texte de la réponse

La diversification du mix énergétique est un des piliers de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'énergies renouvelables électriques à l'horizon 2030. Les énergies renouvelables en mer, et notamment l'éolien en mer posé, doivent y contribuer de manière importante. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales avec le climat, a défini dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), de nouveaux objectifs de développement des différentes filières à l'horizon 2023. En particulier, la ministre a souhaité que les objectifs de développement soient ambitieux et puissent se nourrir du retour d'expérience des premiers projets commerciaux d'éolien posé et des fermes pilotes hydroliennes et éoliennes flottantes. La PPE fixe ainsi un objectif de 500 à 6 000 MW de nouveaux projets éoliens en mer posés attribués et de 200 à 2 000 MW d'éolien flottant, d'hydrolien et autres énergies. Il s'agit d'apporter aux acteurs de ces filières de la visibilité tout en les soutenant vers la compétitivité économique, objectif indispensable pour permettre un déploiement à grande échelle tant sur le territoire français qu'à l'international. Dans cette perspective, la ministre a lancé le troisième appel d'offres éolien en mer posé dans une zone au large de Dunkerque présentant des conditions technico-économiques particulièrement favorables et réunissant les conditions d'acceptabilité. Ce troisième appel d'offres contribuera au développement industriel et portuaire de la ville, en s'appuyant sur le tissu local. Cet appel d'offres fait suite aux deux premiers appels d'offres lancés respectivement en 2011 et en 2013 et qui ont permis l'attribution de six zones attribuées pour une capacité totale de 3 000 MW dans des zones situées au large des communes de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer, de Saint-Brieuc et de Saint-Nazaire, Dieppe Le Tréport et les Iles d'Yeu et de Noirmoutier. Afin d'amplifier le développement de l'éolien en mer, la ministre a souhaité qu'une zone au large de l'île d'Oléron, soutenu par l'ensemble des élus du territoire fasse l'objet d'un prochain appel d'offres. La ministre a d'ores et déjà mandaté le Préfet maritime de l'Atlantique, le Préfet de la région Nouvelle Aquitaine et le Préfet de Charente-Maritime pour poursuivre les consultations et définir, en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, et le public, une zone pour le développement d'un parc éolien en mer posé et son raccordement au réseau public de transport d'électricité. Afin de maintenir une dynamique dans le lancement des appels d'offres et de donner de la visibilité à la filière sur le long terme, les études concernant d'autres zones potentiellement éligibles, se poursuivront en 2017. Parallèlement aux actions menées concernant l'éolien en mer posé, la ministre a également engagé au printemps la procédure d'identification de zones propices au développement de l'éolien flottant et de l'hydrolien. Cette stratégie ambitieuse pour le développement des énergies renouvelables en mer, exploitant l'ensemble du potentiel dont dispose la France, devrait permettre d'atteindre les objectifs qui ont été fixés en matière de transition énergétique.