14ème législature

Question N° 98824
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > établissements scolaires

Analyse > écoles coraniques. contrôles.

Question publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8068
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif mis en place quant à la surveillance des écoles clandestines coraniques. Après avoir adopté la loi égalité et citoyenneté, le Gouvernement a mis en place une série de mesures contraignantes à l'égard des écoles privées, visant notamment à conditionner la création des écoles privées à une autorisation préalable des autorités publiques. Une atteinte à la liberté d'enseignement dont on soupçonne déjà qu'elle servira davantage à freiner la fondation d'écoles de confession catholique, dont la qualité des résultats fait pâlir les institutions publiques. En revanche, la lutte contre les établissements prônant un islam radical ne semble pas en être encore sa principale préoccupation : ainsi, le 31 août 2016, une descente de police à la mosquée Al-Ishlah de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) a révélé la présence d'une école coranique au cœur même de l'édifice. Deux ans que, sans même émouvoir les autorités locales, cette école proposait, dans une pure et simple illégalité, des prêches susceptibles d'endoctriner ses élèves. M. le député a, à plusieurs reprises, alerté le Gouvernement sur la nécessaire surveillance des coupables d'islamisme radical en France. En octobre 2015, il proposait en ce sens une proposition de loi créant un moratoire sur la construction des mosquées en France : « on considère qu'il y 2 449 lieux de culte musulman [dans notre pays], d'après le ministère de l'intérieur. Cela exclut les très nombreuses mosquées officieuses, salles de prières salafistes. En dix ans (jusqu'à 2012), mille mosquées ont été construites en France. Déjà, l'Observatoire du patrimoine religieux donne une moyenne de vingt à trente mosquées par département. Il est évident que sans soutien politique, aux dehors électoralistes, et sans financement étranger cela n'eût pas été possible », expliquait le député dans cette proposition, suscitant l'ire du premier ministre. Ce dernier l'accusait alors d'énoncer « des contre-vérités », « des propos d'extrême-droite », avant d'ajouter que « cela devait être une chance pour la France [que] de compter sur plusieurs millions de compatriotes ou de concitoyens de confession et de culture musulmanes ». Depuis lors, le ministre semble avoir changé d'avis : dans une interview au Monde, vendredi 29 juillet 2016, Manuel Valls plaide pour « une remise à plat » de la « relation avec l'islam de France ». Et le Premier ministre de demander un moratoire sur le financement étranger des mosquées... Après Nicolas Sarkozy, le Premier ministre se rapproche dangereusement des propositions de M. Bompard et de celles de la Ligue du Sud... Si le ministère de l'intérieur a justifié l'objet de cette perquisition administrative dans son communiqué, il ne lui est pas apparu nécessaire de souligner les répréhensions légitimes à émettre à l'encontre de cette institution : le parquet de Créteil a effectivement souligné ouvrir une enquête relative au possible « travail dissimulé » et « emploi d'étrangers sans titre » dont la mosquée se serait fait usager... Pudiquement, le Gouvernement détourne les yeux sur l'objet de sa faute : une immigration incontrôlée qui mène à l'alimentation de tels établissements dangereux. Comme ils ont été prompts, au Parti Socialiste comme au Front National locaux, à dénoncer l'aveuglement du maire Les Républicains Jacques-Alain Bénisti. Le premier « dénonçant le manque de sérieux de la part de la mairie », le second s'alarmant sur les atteintes à la sécurité nationale suscitées par un tel établissement. Pourtant, tous portent leur part de responsabilité. Du côté de la majorité, c'est à l'aveuglement que va la culpabilité. Quant aux Républicains, les exemples de démagogie à l'égard de l'islam sont nombreux, et le dépistage des mosquées salafistes ou radicales dans leur localité fait florès. Dans cette perspective, il lui demande quelles mesures, en dépit des décisions versatiles énoncées plus haut, il souhaite mettre en œuvre pour faire fermer toutes les mosquées susceptibles de présenter un danger pour les Français.

Texte de la réponse