Question de : Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des travailleurs précaires et vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche. De nombreux docteurs sans poste assurent dans les universités françaises la gestion de projets de recherche et enseignent au vu et au su de leur administration. Faiblement et tardivement indemnisés pour leur travail auprès des étudiants, bénéficiaires des allocations du pôle emploi ou du revenu de solidarité active (RSA), parfois titulaires de « petits boulots » rémunérés qui leur assurent une couverture sociale, ces enseignants « clandestins » sont en grande précarité. Sans employeur principal alors même qu'ils enseignent, ils ne cotisent ni à l'assurance chômage ni à la retraite, ne sont pas couverts pour les risques d'accidents du travail, ne disposent d'aucun congé ni d'aucun avantage habituellement octroyés aux salariés. Ne pouvant faire valoir leur ancienneté, ils ne peuvent se présenter au concours interne de la fonction publique et restent soumis au renouvellement chaque année de leur service d'enseignement. Ces personnes, de plus en plus nombreuses, qui assurent un rôle central dans le fonctionnement des universités, sont plongées dans la précarité malgré leurs capacités, leurs valeurs et l'investissement consenti par l'État pour leur formation. Elle lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour faire face à cette situation et pour améliorer le quotidien de ces milliers d'enseignants chercheurs précaires.