Texte de la question

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les très petites entreprises (T.P.E.) auprès des établissements bancaires, pour le financement de leurs projets d'investissement : délais d'instruction des dossiers anormalement longs, aboutissement des demandes de crédit dans 14 % des cas seulement, pour les entreprises de 10 à 19 salariés, avec pour conséquence l'abandon de leurs projets pour certaines, pénalisant ainsi leur capacité de développement et d'embauche. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre, pour faciliter l'étude et l'octroi de ces crédits à ces petites entreprises, pourvoyeuses d'emplois.