Question écrite n° 98849 :
carte d'invalidité

14e Législature
Question signalée le 29 novembre 2016

Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les conditions de renouvellement de la carte d'invalidité pour les personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Lorsque les conditions sont remplies, certaines personnes atteintes de la maladie de Parkinson bénéficient d'une carte d'invalidité pour une durée déterminée. À l'issue de cette durée, les titulaires de cette carte doivent faire une nouvelle demande, selon la même procédure que lors de la première demande. Au regard de l'évolution de la maladie de Parkinson, il lui demande s'il serait possible de prévoir une procédure simplifiée pour le renouvellement de la carte d'invalidité.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Garot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : Personnes handicapées

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 novembre 2016

Date :
Question publiée le 13 septembre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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