Texte de la question

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une situation particulièrement préoccupante qui touche à l'économie de la santé en général et à la sauvegarde de l'emploi chez les prestataires de santé à domicile en particulier. En effet, le 5 août 2016 le Comité économique des produits de santé (CEPS) a publié un avis de projet annonçant de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursées par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile de plusieurs milliers de malades chroniques, personnes âgées ou handicapées. Lesdites baisses tarifaires sont à la fois les plus massives et les plus brutales que ce secteur d'activité ait connues et représentent un risque important pour un certain nombre d'emplois. Ce projet va à l'encontre des souhaits du Gouvernement et risque en plus de pénaliser les patients chroniques, personnes âgées ou handicapées eux-mêmes. Ces derniers ne pourront plus bénéficier de la même qualité des matériels et des accompagnements prodigués par des prestataires proches de leurs besoins et de leur domicile. C'est pourquoi il souhaiterait du Gouvernement qu'il suspende cet avis de projet pour permettre l'émergence de propositions alliant maitrise des dépenses de santé, qualité des prestations dispensées aux patients et pérennité des acteurs économiques dans le secteur des services de santé à domicile.