Texte de la question

M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis du Comité économique des produits de santé publié le 5 août 2016, qui annonce de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursés par la sécurité sociale, nécessaires au maintien à domicile de plusieurs milliers de malades chroniques, personnes âgées ou handicapées. Ces baisses de tarifs représentent un risque extrêmement fort pour la pérennité économique des entreprises de ce secteur. Ce projet semble en outre totalement à l'encontre du « virage ambulatoire » appelé de ses vœux par le Gouvernement et qui répond à une logique évidente d'efficience économique. Au surplus, le CEPS pénalise de surcroît les patients chroniques, personnes âgées ou handicapées eux-mêmes. Ceux-ci ne pourront en effet plus bénéficier de la même qualité des matériels et des accompagnements prodigués par des prestataires proches de leurs besoins et de leur domicile. Il lui demande quelles mesures de concertation, avec les professionnels, le Gouvernement compte-t-il prendre afin de concilier la maîtrise des dépenses de santé et le maintien à domicile de nombreux patients.