14ème législature

Question N° 98929
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > transport de voyageurs

Analyse > trains d'équilibre du territoire. perspectives.

Question publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8076
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression des trains de nuit. Il dénonce l'annonce par le Gouvernement d'une probable réduction drastique des dessertes assurées par les trains d'équilibre du territoire conformément aux préconisations du rapport Duron. Cette perspective, partant du constat de vétusté du réseau, oublie sciemment la responsabilité de l'État dans cette situation. En effet, le choix exclusif de privilégier le développement du réseau TGV, en sacrifiant l'entretien des autres trafics tout en laissant courir la dette de la SNCF, conduit à l'abandon de nombreuses dessertes TET pour ne conserver que les plus rentables. Il note avec inquiétude que cette politique, qui organise aussi la quasi-disparition des trains de nuit, sacrifie un peu plus le service public et l'aménagement des territoires. Il précise que les 6 lignes qui assurent des dessertes de nuit représentent pourtant annuellement 75 millions de recettes et 1,2 millions de passagers. Alors que les émissions de gaz à effet de serre liées au transport routier repartent à la hausse, et après la loi Macron qui a amplifié le transport par autocar, le Gouvernement fait le choix de réduire encore le transport ferroviaire. M. le député dénonce l'incohérence de ces choix qui prennent le contrepied des objectifs du Grenelle de l'environnement et des récents engagements de la COP 21. Dans ces conditions, il souhaite clairement connaître les intentions du Gouvernement au sujet des trains de nuit et plus généralement les orientations en matière de transport ferroviaire assuré par les TET.

Texte de la réponse